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8. Le montant définitif des adaptations des salaires effectifs selon les dispositions des art. 60
al.3 et 60 al 6 est fixé chaque année dans l’annexe IX de la présente CCT.
Art. 61 Validité
1. La présente convention ainsi que ses annexes entrent en vigueur le 1 janvier 2024. Elles
er
sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.
2. La présente CCT ainsi que ses annexes sont résiliables totalement ou partiellement au
moyen d’un avis recommandé donné par l’une ou l’autre des parties, trois mois au moins
avant la fin d’une année civile, pour la première fois au 31 décembre 2027. En cas de
résiliation partielle par l’une des parties, l’autre partie dispose d’un nouveau délai de
résiliation de 30 jours.
3. Sauf avis de résiliation ou signature d’une nouvelle CCT, la présente convention est
renouvelée tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
4. Les dispositions résiliées restent en vigueur après l’échéance pour autant que des
pourparlers de renouvellement soient en cours.
Le Mont-sur-Lausanne, Sion, Berne et Olten, le 29 septembre 2023