Page 61 - Demo

54B. Champ d'application Art. 1 Du point de vue du genre de travaux et du territoire1. La CCRA-SOR s'applique aux entreprises suisses et %u00e9trang%u00e8res, respectivement %u00e0 leurs parties d%u2019entreprises ainsi qu%u2019aux sous-traitants et aux t%u00e2cherons ind%u00e9pendants qui emploient des travailleurs ayant une activit%u00e9 en particulier dans les secteurs suivants : Cantons Branches d%u2019activit%u00e9s FR GE JU JB NE VD VS BL BS TIa)Menuiserie-%u00e9b%u00e9nisterie et charpenterie, y compris: - Fabrication et/ou pose de fen%u00eatres bois, bois-m%u00e9tal et PVC.- Fabrication, r%u00e9paration et/ou restauration de meubles.- Fabrication, et/ou pose de meubles de cuisine.- Parqueterie, en tant qu%u2019activit%u00e9 accessoire.- Fabrication de skis.- Fabrication et/ou pose d%u2019agencement int%u00e9rieur et d%u2019agencement de magasins, d%u2019installation de saunas. - Impr%u00e9gnation et traitement pr%u00e9ventif et curatif du bois, ex%u00e9cut%u00e9s par les entreprises de menuiserie, %u00e9b%u00e9nisterie et charpenterie, de fabrication de meubles.- Taille de charpente.- Constructions en bois et de maisons %u00e0 ossature bois.- Travaux de d%u00e9samiantage ex%u00e9cut%u00e9s par les entreprises de menuiserie, %u00e9b%u00e9nisterie et charpenterie, de fabrication de meubles.X X X X X X Xb)Vitrerie et techniverrerie, y compris :- Travaux de d%u00e9samiantage ex%u00e9cut%u00e9s par les entreprises de vitrerie et techniverrerie.X X X X X X X Xc. Pl%u00e2trerie et peinture, y compris : - Staff et %u00e9l%u00e9ments d%u00e9coratifs.- Fabrication et pose de plafonds suspendus et plaque pour galandage.- Pose de papiers peints.- Isolation p%u00e9riph%u00e9rique.- Impr%u00e9gnation et traitement pr%u00e9ventif et curatif du bois.- Travaux de sablage.- Travaux de d%u00e9samiantage ex%u00e9cut%u00e9s par les entreprises de pl%u00e2trerie et peinture.X X X X X X Xd. Carrelage y compris :- Travaux de d%u00e9samiantage ex%u00e9cut%u00e9s par les entreprises de carrelage.X X X X X X Xe. Couverture, y compris :- Travaux de l%u2019enveloppe du b%u00e2timent, ce terme incluant les toitures inclin%u00e9es, les toitures plates, les sous-toitures et l%u2019habillage des fa%u00e7ades (comprenant la sous-couche et l%u2019isolation contre la vapeur).- Travaux de d%u00e9samiantage ex%u00e9cut%u00e9s par les entreprises de couverture.X X