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B. Champ d'application

Art. 1 Du point de vue du genre de travaux et du territoire

1. La CCRA-SOR s'applique aux entreprises suisses et étrangères, respectivement à leurs parties
d’entreprises ainsi qu’aux sous-traitants et aux tâcherons indépendants qui emploient des
travailleurs ayant une activité en particulier dans les secteurs suivants :

Cantons FR GE JU JB NE VD VS BL BS TI
Branches d’activités
a)Menuiserie-ébénisterie et charpenterie, y compris:
- Fabrication et/ou pose de fenêtres bois, bois-métal
et PVC.
- Fabrication, réparation et/ou restauration de
meubles.
- Fabrication, et/ou pose de meubles de cuisine.
- Parqueterie, en tant qu’activité accessoire.
- Fabrication de skis.
- Fabrication et/ou pose d’agencement intérieur et
d’agencement de magasins, d’installation de saunas.
- Imprégnation et traitement préventif et curatif du X X X X X X X
bois, exécutés par les entreprises de menuiserie,
ébénisterie et charpenterie, de fabrication de
meubles.
- Taille de charpente.
- Constructions en bois et de maisons à ossature
bois.
- Travaux de désamiantage exécutés par les
entreprises de menuiserie, ébénisterie et
charpenterie, de fabrication de meubles.
b)Vitrerie et techniverrerie, y compris :
- Travaux de désamiantage exécutés par les X X X X X X X X
entreprises de vitrerie et techniverrerie.
c. Plâtrerie et peinture, y compris :
- Staff et éléments décoratifs.
- Fabrication et pose de plafonds suspendus et
plaque pour galandage.
- Pose de papiers peints.
- Isolation périphérique. X X X X X X X
- Imprégnation et traitement préventif et curatif du
bois.
- Travaux de sablage.
- Travaux de désamiantage exécutés par les
entreprises de plâtrerie et peinture.
d. Carrelage y compris :
- Travaux de désamiantage exécutés par les X X X X X X X
entreprises de carrelage.
e. Couverture, y compris :
- Travaux de l’enveloppe du bâtiment, ce terme
incluant les toitures inclinées, les toitures plates, les
sous-toitures et l’habillage des façades (comprenant X X
la sous-couche et l’isolation contre la vapeur).
- Travaux de désamiantage exécutés par les
entreprises de couverture.