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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ROMANDE DU SECOND OEUVRE

Annexe IV

APPRENTIS

Les apprentis sont soumis à la présente CCT (pour Genève, voir annexe V), à l’exception des
dispositions suivantes :

Chapitre II – Dispositions matérielles

Début et fin des rapports de travail

Art. 6 Engagement et contrat de travail
Art. 7 Temps d’essai
Art. 8 Délais de résiliation
Art. 9 Licenciement avec effet immédiat
Art. 10 Protection contre les licenciements
Art. 11 Salaire en cas de décès du travailleur ou de l’employeur (art. 338 et 338 a CO)

Salaires (à l’exception du canton de Genève)

Art. 13 Modes de rémunération, salaires et compensation en temps selon horaire
standard
Art. 14 Modes de rémunération, salaires et compensation en temps selon horaire
variable
Art. 18 Classes de salaire
Art. 19 Treizième salaire

Vacances, jours fériés et congés de formation

Art. 20 Vacances
Art. 22 Congés de formation

Chapitre III – Obligations générales des employeurs et des travailleurs

Art. 31 Décompte et paiement du salaire

Chapitre IV – Institutions sociales

Art. 39 Retraite anticipée
Art. 43 Caisse de compensation dans le canton de Genève
Art. 47 Tribunal arbitral romand
Art. 56 Avenants cantonaux

Annexe I
Déclaration des points essentiels du contrat de travail.